Une enseigne lumineuse permet aux clients et aux passants d’identifier facilement les boutiques et autres locaux d’entreprise. Cette enseigne doit respecter certaines règles en termes de dimensions, d’emplacement et d’éclairage nocturne. Pour l’installer, l’entreprise peut se diriger vers un professionnel, comme par exemple Kappeler, que vous pouvez retrouver sur le site https://www.kappeler.eu.
Sommaire
Emplacement d’une enseigne lumineuse
Une enseigne doit être entretenue et conservée en bon état de fonctionnement et de propreté par le commerçant. Elle ne doit pas gêner la signalisation, la circulation ou la sécurité routière. Elle peut être installée sur une façade, parallèlement ou perpendiculairement au mur, sur une toiture, sur une terrasse, ou même directement sur le sol.
Des horaires d’extinction
La loi indique que des horaires sont à respecter pour éteindre les enseignes lumineuses. Ceux-ci varient en fonction du dispositif : vitrine, enseigne, pré enseigne, publicité ou éclairage intérieur.
Dans le cas d’une enseigne lumineuse, les horaires d’extinction s’étendent de 1 h à 6 h du matin, quand l’activité professionnelle a cessé. Toutefois, le préfet et le maire peuvent accorder le droit à une entreprise de laisser ses enseignes lumineuses allumées pour un évènement exceptionnel.
Sachez cependant que cette obligation d’extinction nocturne ne concerne pas certains types de publicités :
- Les publicités lumineuses qui sont situées dans les aéroports et leur périmètre ;
- Les publicités lumineuses et les publicités numériques à images fixes qui sont placées sur le mobilier urbain qui est affecté aux différents services de transport, et ce lors des horaires de fonctionnement de ces services.
De plus, les préfets peuvent également adapter ces règles et les rendre plus restrictives dans le but de protéger la faune et la flore qui seraient sensibles à ces lumières.
Quelles sanctions en cas de non-respect de ces horaires ?
Dans le cas où une entreprise ne respecterait pas les horaires d’extinction définis, son dirigeant recevrait une lettre recommandée du maire lui demandant de se conformer à cette loi dans un délai de cinq jours. Si l’entreprise en question ne respecte pas cette demande, elle devra alors payer une astreinte d’un montant de 200 € par jour pour chaque dispositif allumé (vitrine, publicité, enseigne, etc.).
Règlementation concernant la cessation d’activité
Dans le cas d’une cessation d’activité, l’enseigne lumineuse doit être démontée, dans un délai de trois mois suivant ladite cessation, par l’entreprise à qui elle appartenait. Cependant, si l’enseigne représente un intérêt artistique, historique ou pittoresque, elle pourra potentiellement être préservée et rester en place.